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Et si vous déclariez vos revenus sur votre mobile ?
En 2025, le service de déclaration sur l'application mobile « impots.gouv » s’étend à un plus grand nombre de situations : découvrez son fonctionnement et ses principales nouveautés.
Publié le 17/04/2025
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particulier
Simulateur d’impôt sur le revenu 2025
La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt 2025 sur les revenus 2024 est en ligne. Elle vous permet d'avoir dès à présent une indication du montant de votre impôt et de votre revenu fiscal de référence.
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particulier
Publié le 07/03/2025
Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Publié le 17/04/2025
Toutes les actualités (315)
178 résultats trouvés pour Professionnel
Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Professionnel
Publié le 17-04-2025
Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Publié le 11-04-2025
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société SASU SYLI EXPORT
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Publié le 03-04-2025
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société SARL OZKAN RHÔNE ALPES
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Publié le 03-04-2025
Organismes de gestion agréés (OGA) - abrogation des dispositions relatives à l’agrément et aux missions légales
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Professionnel
Publié le 01-04-2025
Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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Publié le 14-03-2025
Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 14-02-2025
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Professionnel
Publié le 16-01-2025
Accise sur les gaz naturels et l’électricité : informations sur les nouveaux tarifs applicables en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Professionnel
Publié le 23-12-2024
Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Professionnel
Publié le 18-12-2024